Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 12, 14, 16 ET ANNEXE III DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'APPRENTIS ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-03-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1978
Publié le26 octobre 1978
PublicationJORF du 26 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000861677
RéférenceArrêté du 24 octobre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 12, 14, 16 ET ANNEXE III DE LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'APPRENTIS ANNEXEE A L'ARRETE DU 18-03-1975, JO du 26 octobre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 novembre 1972 · modifie
Arrêté du 18 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).