Journal officiel · Décret

Décret n°72-916 du 4 octobre 1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DES TITRES III ET V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE TELLES QU'ELLES RESULTENT DES DECRETS 71-977 ET 71-979 DU 10-12-1971, DANS LA MESURE OU IL N'Y EST PAS DEROGE PAR LE PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 octobre 1972

Publié le10 octobre 1972

PublicationJORF du 10 octobre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000860112

Référence

Décret n°72-916 du 4 octobre 1972 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DES TITRES III ET V DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE TELLES QU'ELLES RESULTENT DES DECRETS 71-977 ET 71-979 DU 10-12-1971, DANS LA MESURE OU IL N'Y EST PAS DEROGE PAR LE PRESENT DECRET, JO du 10 octobre 1972

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application

Cité par 1 texte

Code du travail - art. R980-1 (T) · concordance