Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1975 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE L'EDUCATION PERMANENTE PAR LES MOYENS AUDIOVISUELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1975
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJORF du 26 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642017
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
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