Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 18 juin 1973 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION REMUNERES DANS LES CONDITIONS DE LA CONVERSION, PREVUE A L'ART. 24 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 juin 1973
Publié le29 août 1973
PublicationJORF du 29 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698369
RéférenceDécision Européenne du 18 juin 1973 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION REMUNERES DANS LES CONDITIONS DE LA CONVERSION, PREVUE A L'ART. 24 DE LA LOI 71-575 DU 16-07-1971, JO du 29 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
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