Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 26 mai 1972 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le26 mai 1972

Publié le7 juin 1972

PublicationJORF du 7 juin 1972

IdentifiantJORFTEXT000000881062

RéférenceDécision Européenne du 26 mai 1972 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS, JO du 7 juin 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application