Article (sans numéro) JORFARTI000001128274
Art. 1er. - L'université de Limoges est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fabrication mécanique.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1994 portant habilitation de l'université de Limoges à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fabrication mécanique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1994
Publié le24 février 1994
PublicationJORF n°46 du 24 février 1994
NORRESK9400187A
IdentifiantJORFTEXT000000547191
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43; La commission des titres d'ingénieur consultée en sa séance du 9 juin 1992,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001969437
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé comme suit: << ingénieur IT II, diplôme délivré conjointement par le Centre d'études supérieures industrielles (C.E.S.I.) et l'université de Limoges dans la spécialité Fabrication mécanique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001969438
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application