Article 1 JORFARTI000019237884
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2008
Publié le24 juillet 2008
PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMG0816519A
IdentifiantJORFTEXT000019237870
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-602 du 2 juillet 1970 portant création d'un institut régional d'administration à Lille ;
Vu le décret n° 70-603 du 2 juillet 1970 portant création d'un institut régional d'administration à Lyon ;
Vu le décret n° 72-536 du 29 juin 1972 portant création d'un institut régional d'administration à Nantes ;
Vu le décret n° 73-834 du 21 août 1973 portant création d'un institut régional d'administration à Metz ;
Vu le décret n° 79-900 du 15 octobre 1979 portant création d'un institut régional d'administration à Bastia ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000019237885
En qualité de membres titulaires
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique paritaire.
Le sous-directeur des politiques interministérielles.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz.
Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes.
En qualité de membres suppléants
Le chef du bureau des politiques de recrutement et de formation.
L'adjoint au chef du bureau des politiques de recrutement et de formation.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Bastia.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Metz.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Nantes.
Article 2 JORFARTI000019237886
Sont désignés représentants des personnels au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Article (sans numéro) JORFARTI000019237887
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
Mme Brigitte Cormerais.
M. Didier Grassi.
M. Michel Jauffrit.
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
Mme Nicole Recht.
M. Eric Butot.
Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
Mme Zahra Brochot.
Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant :
M. Patrick Vichot.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
Mme Marielle Fillon.
Mme Madeleine Cousin.
Mme Marie-France Fromentin.
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
Mme Betsy Jacolino.
M. Casimir Masalski.
Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
M. Bernard Wagner.
Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant :
Mme Caroline Albertini.
Article 3 JORFARTI000019237888
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, P. Peny
Textes cités liens · DILA11
arrêté du 10 décembre 2007