Journal officiel · Décret
Décret n°72-536 du 29 juin 1972 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION A NANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1972
Publié le1er juillet 1972
PublicationJORF du 1 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858243
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