Journal officiel · Décret
Décret n°70-603 du 2 juillet 1970 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION A LYON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1970
Publié le10 juillet 1970
PublicationJORF du 10 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304766
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