Journal officiel · Décret
Décret n°73-834 du 21 août 1973 CREATION D'UN IRA A METZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1973
NatureDécret
Signé le21 août 1973
Publié le25 août 1973
PublicationJORF du 25 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000500867
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