Article 1 LEGIARTI000028880652
1. Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
Texte consolidé · Décret
Décret n°73-834 du 21 août 1973 portant création d'un institut régional d'administration.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1973
NatureDécret
Signé le21 août 1973
Publié le25 août 1973
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000028880620
Article 2 LEGIARTI000028880653
1. Le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 11 textes
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1973).