1. Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
Décret n°73-834 du 21 août 1973 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 1973, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteDécret n°73-834 du 21 août 1973
IdentifiantLEGIARTI000028880652
Texte parentLEGITEXT000028880620
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