Journal officiel · Décret
Décret n°79-900 du 15 octobre 1979 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION A BASTIA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1979
Publié le21 octobre 1979
PublicationJORF du 21 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335351
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