Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - M. OPPERMANN (Fabien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 2025
Publié le31 octobre 2025
PublicationJORF n°0257 du 31 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPF2526594D
IdentifiantJORFTEXT000052467800
RéférenceDécret du 29 octobre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - M. OPPERMANN (Fabien), JO du 31 octobre 2025, NOR CPPF2526594DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-900 du 15 octobre 1979 portant création d'un institut régional d'administration à Bastia ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration, notamment son article 5,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052467805

M. Fabien OPPERMANN, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia.

Article 2 JORFARTI000052467806

Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052467800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).