Journal officiel · Avis

Avis du 20 novembre 1975 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 novembre 1975
Publié le20 novembre 1975
PublicationJORF du 20 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000515318
RéférenceAvis du 20 novembre 1975 RELATIF A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 20 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
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