Journal officiel · Décret
Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 RELATIFS A L'ORGANISATION PAR LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES CHAMBRES DE METIERS DE STAGES D'INITIATION A LA GESTION DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1974
NatureDécret
Signé le28 janvier 1974
Publié le29 janvier 1974
PublicationJORF du 29 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679613
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Cité par 2 textes
Décret n°95-257 du 2 mars 1995 · abroge
Aller plus loin
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