Journal officiel · Décret

Décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1995
Publié le9 mars 1995
PublicationJORF n°58 du 9 mars 1995
NORCOMK9509007D
IdentifiantJORFTEXT000000881889
RéférenceDécret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales, JO du 9 mars 1995, NOR COMK9509007DFac-similé du JO du 9 mars 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 · abroge
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).