Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1972 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971, D'UN GROUPE TECHNIQUE SPECIALISE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE LE 17-03-1972 ENTRE L'ETAT ET L'ORTF ET RELATIVE AUX ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE CONDUITES A L'AIDE DES MOYENS ET DES TECHNIQUES AUDIOVISUELS. COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1972
Publié le26 novembre 1972
PublicationJORF du 26 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000309950
RéférenceArrêté du 20 novembre 1972 CREATION AUPRES DU GROUPE PERMANENT DE HAUTS FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971, D'UN GROUPE TECHNIQUE SPECIALISE POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION SIGNEE LE 17-03-1972 ENTRE L'ETAT ET L'ORTF ET RELATIVE AUX ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE CONDUITES A L'AIDE DES MOYENS ET DES TECHNIQUES AUDIOVISUELS. COMPOSITION, JO du 26 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).