Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-11-1972, A PARTIR DU 01-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000485574
RéférenceArrêté du 16 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-11-1972, A PARTIR DU 01-01-1975, JO du 26 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 novembre 1972 · modifie
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