Journal officiel · Décret

Décret n°78-471 du 28 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864141
RéférenceDécret n°78-471 du 28 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 73-1094 DU 29 NOVEMBRE 1973 (RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).