Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS VISES PAR LE DECRET 73-1094 DU 29-11-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1973
Publié le12 décembre 1973
PublicationJORF du 12 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000835667
RéférenceArrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS VISES PAR LE DECRET 73-1094 DU 29-11-1973, JO du 12 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 février 1974 · modifie
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).