Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE NO 2 (SOUS-ANNEXE IV) DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1973 (ECHELONS CONCERNANT LES SAGES-FEMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310683
RéférenceArrêté du 19 février 1974 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE NO 2 (SOUS-ANNEXE IV) DE L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE 1973 (ECHELONS CONCERNANT LES SAGES-FEMMES), JO du 27 février 1974Légifrance →

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Arrêté du 29 novembre 1973 · modifie
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