Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1980 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ERGOTHERAPEUTE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,PREVU A L'ART. 35 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1980
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1980
Publié le31 décembre 1980
PublicationJORF du 31 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652080
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · application
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