Journal officiel · Décret

Décret n°83-995 du 8 novembre 1983 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1983
Publié le19 novembre 1983
PublicationJORF du 19 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000855088
RéférenceDécret n°83-995 du 8 novembre 1983 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 80253 DU 03-04-1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 19 novembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · modifie
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