Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1974 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PREPARATEURS EN PHARMACIE (CADRE PERMANENT) ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1974
NatureArrêté
Signé le16 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000642207
RéférenceArrêté du 16 mai 1974 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PREPARATEURS EN PHARMACIE (CADRE PERMANENT) ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE, JO du 25 mai 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).