Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16 MAI 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1978
Publié le9 février 1978
PublicationJORF du 9 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000286562
RéférenceArrêté du 25 janvier 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 16 MAI 1974, JO du 9 février 1978Légifrance →

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Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).