Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1989 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES PREPARATEURS EN PHARMACIE ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1989
NatureArrêté
Signé le19 avril 1989
Publié le7 mai 1989
PublicationJORF du 7 mai 1989
NORSPSH8900939A
IdentifiantJORFTEXT000000704748
RéférenceArrêté du 19 avril 1989 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE,DES PREPARATEURS EN PHARMACIE ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 7 mai 1989, NOR SPSH8900939ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Arrêté du 11 juin 1982 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application

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