Article 1 LEGIARTI000006721414
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1989 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire, des préparateurs en pharmacie et des adjoints techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1989
NatureArrêté
Signé le19 avril 1989
Publié le7 mai 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8900939A
IdentifiantLEGITEXT000006058958
Article 2 LEGIARTI000006721415
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006721413
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Arrêté du 11 juin 1982 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1989).