Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1973
Publié le28 novembre 1973
PublicationJORF du 28 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855923
RéférenceArrêté du 2 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE, JO du 28 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 3 mai 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).