Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1974 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1974
Publié le22 janvier 1974
PublicationJORF du 22 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643840
RéférenceArrêté du 9 janvier 1974 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 22 janvier 1974Légifrance →

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Arrêté du 2 novembre 1973 · modifie
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