Article 1 LEGIARTI000006717041
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le6 mai 1988
Articles9 articles en vigueur
NORASEH8800455D
IdentifiantLEGITEXT000006058303
Article 2 LEGIARTI000006717042
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006717043
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006717044
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006717045
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006717046
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006717047
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006717048
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.
Article 9 LEGIARTI000006717040
1. Le directeur général des collectivités locales, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 3 avril 1980 · modifie
Arrêté du 11 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 1988).