1. Le directeur général des collectivités locales, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 1988 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1987.
TexteArrêté du 3 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006717040
Texte parentLEGITEXT000006058303
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.