Article (sans numéro) JORFARTI000002314200
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1991
Publié le15 janvier 1991
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH9002291A
IdentifiantJORFTEXT000000708550
Le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 73-317 du 6 mars 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains grades et emplois des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Article (sans numéro) JORFARTI000001544728
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 15/01/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002314201
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf disposition contraire, au 1er août 1990.
Fait à Paris, le 14 janvier 1991.
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mai 1988 · modifie
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