Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1973
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1973
Publié le12 décembre 1973
PublicationJORF du 12 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000638215
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Arrêté du 3 mai 1988 · modifie
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