Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1972
Publié le6 octobre 1972
PublicationJORF du 6 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000288126
RéférenceArrêté du 14 septembre 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JO du 6 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 14 février 1974 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).