Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1975 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE II A L'ARRETE DU 16-01-1975 (ANNEXE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MONITRICES D'ENSEIGNEMENT MENAGER, DE CHEFS DE SECTION ET DE DIRECTRICES DE POUPONNIERE, MAISON MATERNELLE ET HOTEL MATERNEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1975
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1975
Publié le13 novembre 1975
PublicationJORF du 13 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642467
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie
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