Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1975
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1975
Publié le13 novembre 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073081
RéférenceArrêté du 22 octobre 1975 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 2 LEGIARTI000006721342

1. Le présent arrêté, qui prend effet à la date du reclassement visé à l'article précédent, sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1975 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 1975).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.