Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
1. Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
1. Les agents visés à l'article précédent occupant un emploi d'éducateur chef, d'éducateur spécialisé, de monitrice de jardin d'enfants ou de moniteur éducateur sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le tableau annexe I à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.
1. Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
2. Il est fait application aux intéressés, dans leur nouvelle échelle indiciaire, de la bonification d'ancienneté prévue par l'article 19 du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, modifié par le décret n° 75-21 du 16 janvier 1975.
3. Lorsque le reclassement et le rappel d'ancienneté prévus au présent article placent les agents intéressés à un indice comportant un traitement mensuel net inférieur à celui correspondant à l'indice de l'échelon occupé dans l'ancienne échelle, majoré de l'indemnité forfaitaire de sujétion prévue par l'arrêté du 14 septembre 1972, ces agents perçoivent une indemnité égale à la différence entre le montant au 30 juin 1974 de la rémunération mensuelle nette globale perçue dans l'ancienne échelle et le traitement correspondant à leur indice dans la nouvelle échelle indiciaire.
1. Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de monitrice d'enseignement ménager, de chef de section et de directrice de pouponnière, maison maternelle et hôtel maternel sont reclassés dans les échelles indiciaires prévues par le présent arrêté dans des conditions fixées par le tableau figurant en annexe II au présent arrêté.
1. Les agents ayant occupé un des emplois indiqués aux articles 2, 3 et 4 précédents qui ne sont plus en fonctions à la date du présent arrêté sont reclassés, dans les mêmes conditions, dans les échelles indiciaires prévues au tableau annexe I s'ils ont cessé leurs fonctions pour des motifs autres que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle.
1. L'arrêté du 14 septembre 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance est abrogé à compter du 1er juillet 1974.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Grades, emplois et echelons éducateur chef 9e échelon :
2. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
3. Bruts : 605
4. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
5. Bruts : 611
6. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
7. Bruts : 614
8. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
9. Bruts : 619
10. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
11. Bruts : 625
12. Grades, emplois et echelons éducateur chef 8e échelon :
13. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
14. Bruts : 565
15. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
16. Bruts : 573
17. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
18. Bruts : 578
19. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
20. Bruts : 585
21. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
22. Bruts : 593
23. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
24. Grades, emplois et echelons éducateur chef 7e échelon :
25. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
26. Bruts : 535
27. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
28. Bruts : 541
29. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
30. Bruts : 546
31. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
32. Bruts : 553
33. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
34. Bruts : 559
35. Majorés au 1er octobre 1972 : 443
36. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
37. Grades, emplois et echelons éducateur chef 6e échelon :
38. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
39. Bruts : 500
40. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
41. Bruts : 506
42. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
43. Bruts : 512
44. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
45. Bruts : 520
46. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
47. Bruts : 527
48. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
49. Grades, emplois et echelons éducateur chef 5e échelon :
50. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
51. Bruts : 471
52. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
53. Bruts : 478
54. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
55. Bruts : 483
56. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
57. Bruts : 491
58. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
59. Bruts : 498
60. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
61. Grades, emplois et echelons éducateur chef 4e échelon :
62. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
63. Bruts : 435
64. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
65. Bruts : 442
66. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
67. Bruts : 448
68. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
69. Bruts : 456
70. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
71. Bruts : 461
72. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
73. Grades, emplois et echelons éducateur chef 3e échelon :
74. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
75. Bruts : 400
76. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
77. Bruts : 412
78. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
79. Bruts : 419
80. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
81. Bruts : 426
82. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
83. Bruts : 433
84. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
85. Grades, emplois et echelons éducateur chef 2e échelon :
86. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
87. Bruts : 365
88. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
89. Bruts : 371
90. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
91. Bruts : 377
92. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
93. Bruts : 384
94. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
95. Bruts : 391
96. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
97. Grades, emplois et echelons éducateur chef 1er échelon :
98. Indices à compter du 1er décembre 1972 :
99. Bruts : 330
100. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
101. Bruts : 339
102. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
103. Bruts : 343
104. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
105. Bruts : 353
106. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
107. Bruts : 361
108. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
109. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 10e échelon :
110. Indices à compter du 1er août 1990 :
111. Bruts : 593
112. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 9e échelon :
113. Indices à compter du 1er août 1990 :
114. Bruts : 551
115. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
116. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 8e échelon :
117. Indices à compter du 1er août 1990 :
118. Bruts : 520
119. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
120. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 7e échelon :
121. Indices à compter du 1er août 1990 :
122. Bruts : 486
123. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
124. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 6e échelon :
125. Indices à compter du 1er août 1990 :
126. Bruts : 453
127. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
128. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 5e échelon :
129. Indices à compter du 1er août 1990 :
130. Bruts : 423
131. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
132. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 4e échelon :
133. Indices à compter du 1er août 1990 :
134. Bruts : 386
135. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
136. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 3e échelon :
137. Indices à compter du 1er août 1990 :
138. Bruts : 367
139. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
140. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 2e échelon :
141. Indices à compter du 1er août 1990 :
142. Bruts : 340
143. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
144. Grades, emplois et echelons éducateur spécialisé 1e échelon :
145. Indices à compter du 1er août 1990 :
146. Bruts : 321
147. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
148. Grades, emplois et echelons élève :
149. Indices à compter du 1er août 1990 :
150. Bruts : 280
151. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 10e échelon :
152. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
153. Bruts : 440
154. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 9e échelon :
155. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
156. Bruts : 410
157. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
158. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 8e échelon :
159. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
160. Bruts : 381
161. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
162. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 7e échelon :
163. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
164. Bruts : 363
165. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
166. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 6e échelon :
167. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
168. Bruts : 344
169. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
170. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 5e échelon :
171. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
172. Bruts : 328
173. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
174. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 4e échelon :
175. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
176. Bruts : 313
177. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
178. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 3e échelon :
179. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
180. Bruts : 290
181. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
182. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 2e échelon :
183. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
184. Bruts : 271
185. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
186. Grades, emplois et echelons moniteur d'atelier 1e échelon :
187. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
188. Bruts : 250
189. Durée moyenne d'ancienneté : 1 an
190. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 10ème échelon :
191. Indices à compter du 1er août 1990 :
192. Bruts : 533
193. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 9ème échelon :
194. Indices à compter du 1er août 1990 :
195. Bruts : 501
196. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
197. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 8ème échelon :
198. Indices à compter du 1er août 1990 :
199. Bruts : 472
200. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
201. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 7ème échelon :
202. Indices à compter du 1er août 1990 :
203. Bruts : 438
204. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
205. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 6ème échelon :
206. Indices à compter du 1er août 1990 :
207. Bruts : 415
208. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
209. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 5ème échelon :
210. Indices à compter du 1er août 1990 :
211. Bruts : 394
212. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
213. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 4ème échelon :
214. Indices à compter du 1er août 1990 :
215. Bruts : 373
216. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
217. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 3ème échelon :
218. Indices à compter du 1er août 1990 :
219. Bruts : 347
220. Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois
221. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 2ème échelon :
222. Indices à compter du 1er août 1990 :
223. Bruts : 333
224. Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois
225. Grades, emplois et echelons chef de section de pouponnière, d'hotel maternel ou de maison maternelle 1er échelon :
226. Indices à compter du 1er août 1990 :
227. Bruts : 321
228. Durée moyenne d'ancienneté : 1 an 6 mois
229. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 8ème échelon :
230. Indices à compter du 1er août 1990 :
231. Bruts : 563
232. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 7ème échelon :
233. Indices à compter du 1er août 1990 :
234. Bruts : 517
235. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
236. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 6ème échelon :
237. Indices à compter du 1er août 1990 :
238. Bruts : 480
239. Durée moyenne d'ancienneté : 4 ans
240. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 5ème échelon :
241. Indices à compter du 1er août 1990 :
242. Bruts : 444
243. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
244. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 4ème échelon :
245. Indices à compter du 1er août 1990 :
246. Bruts : 410
247. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
248. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 3ème échelon :
249. Indices à compter du 1er août 1990 :
250. Bruts : 373
251. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
252. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 2ème échelon :
253. Indices à compter du 1er août 1990 :
254. Bruts : 342
255. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
256. Grades, emplois et echelons monitrice d'enseignement ménager 1ème échelon :
257. Indices à compter du 1er août 1990 :
258. Bruts : 306
259. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
260. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 10e échelon :
261. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
262. Bruts : 440
263. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 9e échelon :
264. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
265. Bruts : 410
266. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
267. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 8e échelon :
268. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
269. Bruts : 381
270. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
271. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 7e échelon :
272. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
273. Bruts : 363
274. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
275. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 6e échelon :
276. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
277. Bruts : 344
278. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
279. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 5e échelon :
280. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
281. Bruts : 328
282. Majorés au 1er janvier 1985 : 298
283. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
284. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 4e échelon :
285. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
286. Bruts : 313
287. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
288. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 3e échelon :
289. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
290. Bruts : 290
291. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
292. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 2e échelon :
293. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
294. Bruts : 271
295. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
296. Grades, emplois et echelons moniteur éducateur 1e échelon :
297. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
298. Bruts : 250
299. Durée moyenne d'ancienneté : 1 an
300. Grades, emplois et echelons élève :
301. Indices à compter du 1er septembre 1987 :
302. Bruts : 228
303. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants échelon exceptionnel (réservé aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants) :
304. Indices à compter du 1er août 1990 :
305. Bruts : 453
306. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 10e échelon :
307. Indices à compter du 1er août 1990 :
308. Bruts : 440
309. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
310. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 9e échelon :
311. Indices à compter du 1er août 1990 :
312. Bruts : 410
313. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
314. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 8e échelon :
315. Indices à compter du 1er août 1990 :
316. Bruts : 383
317. Durée moyenne d'ancienneté : 3 ans
318. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 7e échelon :
319. Indices à compter du 1er août 1990 :
320. Bruts : 368
321. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
322. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 6e échelon :
323. Indices à compter du 1er août 1990 :
324. Bruts : 349
325. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
326. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 5e échelon :
327. Indices à compter du 1er août 1990 :
328. Bruts : 333
329. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
330. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 4e échelon :
331. Indices à compter du 1er août 1990 :
332. Bruts : 318
333. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
334. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 3e échelon :
335. Indices à compter du 1er août 1990 :
336. Bruts : 296
337. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
338. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 2e échelon :
339. Indices à compter du 1er août 1990 :
340. Bruts : 277
341. Durée moyenne d'ancienneté : 2 ans
342. Grades, emplois et echelons monitrice de jardins d' enfants 1er échelon :
343. Indices à compter du 1er août 1990 :
344. Bruts : 257
345. Durée moyenne d'ancienneté : 1 an
346. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) :
347. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
348. Bruts : 533
349. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
350. Bruts : 545
351. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
352. Bruts : 559
353. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
354. Bruts : 579
355. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon fonctionnel (établissements de 50 lits et plus) :
356. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
357. Bruts : 513
358. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
359. Bruts : 526
360. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
361. Bruts : 540
362. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
363. Bruts : 559
364. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
365. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 8e échelon :
366. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
367. Bruts : 488
368. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
369. Bruts : 501
370. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
371. Bruts : 521
372. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
373. Bruts : 541
374. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
375. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 7e échelon :
376. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
377. Bruts : 466
378. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
379. Bruts : 480
380. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
381. Bruts : 495
382. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
383. Bruts : 510
384. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
385. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 6e échelon :
386. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
387. Bruts : 443
388. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
389. Bruts : 454
390. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
391. Bruts : 472
392. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
393. Bruts : 485
394. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
395. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 5e échelon :
396. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
397. Bruts : 418
398. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
399. Bruts : 428
400. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
401. Bruts : 445
402. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
403. Bruts : 461
404. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 3 ans
405. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 4e échelon :
406. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
407. Bruts : 393
408. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
409. Bruts : 403
410. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
411. Bruts : 422
412. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
413. Bruts : 438
414. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
415. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 3e échelon :
416. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
417. Bruts : 368
418. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
419. Bruts : 379
420. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
421. Bruts : 392
422. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
423. Bruts : 415
424. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
425. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 2e échelon :
426. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
427. Bruts : 347
428. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
429. Bruts : 360
430. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
431. Bruts : 374
432. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
433. Bruts : 390
434. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
435. Grades, emplois et echelons Directrice de pouponnière, d'hotel maternel et de maison maternelle 1er échelon :
436. Indices à compter du 1er juillet 1973 :
437. Bruts : 315
438. Indices à compter du 1er juillet 1974 :
439. Bruts : 332
440. Indices à compter du 1er juillet 1975 :
441. Bruts : 347
442. Indices à compter du 1er juillet 1976 :
443. Bruts : 367
444. Durée moyenne d'ancienneté dans chaque échelon : 2 ans
1. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
2. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
3. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon
4. Ancienneté dans l'échelon conservée
5. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
6. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
7. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
8. Ancienneté dans l'échelon conservée
9. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
10. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
11. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
12. Ancienneté dans l'échelon conservée
13. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
14. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
15. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
16. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
17. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
18. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
19. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
20. Ancienneté dans l'échelon supprimée
21. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
22. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
23. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
24. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3
25. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
26. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
27. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
28. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3
29. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
30. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon
31. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
32. Ancienneté dans l'échelon supprimée
33. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
34. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon
35. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
36. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
37. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
38. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 10e échelon
39. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 8e échelon
40. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3
41. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 9e échelon
42. Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 3 ans
43. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
44. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon
45. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
46. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4
47. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
48. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon
49. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
50. Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1an dans la limite de 3 ans
51. Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
52. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 10 échelon
53. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 9e échelon
54. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3
55. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 10e échelon
56. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 3ans
1. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
2. - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel
3. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
4. Ancienneté dans l'échelon conservée
5. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
6. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
7. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
8. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
9. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
10. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
11. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
12. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/4
13. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
14. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
15. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
16. Ancienneté dans l'échelon conservée
17. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
18. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
19. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
20. Ancienneté dans l'échelon conservée
21. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
22. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
23. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
24. Ancienneté dans l'échelon conservée
25. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
26. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
27. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
28. Ancienneté dans l'échelon conservée
29. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de moins de 50 lits :
30. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
31. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon
32. Ancienneté dans l'échelon conservée
1. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
2. - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 7 ans
3. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon fonctionnel<DA Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 7 ans
4. - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 7 ans
5. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel<D Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4
6. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
7. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
8. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon fonctionnel Sans ancienneté Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
9. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
10. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
11. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
12. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
13. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
14. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
15. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
16. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
17. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
18. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
19. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
20. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
21. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
22. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
23. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
24. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
25. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
26. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
27. Ancienneté dans l'échelon conservée
28. Directrice de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle de 50 lits et plus :
29. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
30. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
31. Ancienneté dans l'échelon conservée
1. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel après 9 ans 6 mois
2. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 10e échelon
3. Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 9 ans 6 mois
4. - Situation actuelle (emplois, échelons) : échelon exceptionnel avant 9 ans 6 mois
5. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 9e échelon
6. Ancienneté dans l'échelon conservée dans la limite de 4 ans
7. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
8. après 1 an 6 mois
9. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
10. Ancienneté dans l'échelon conservée
11. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
12. avant 1 an 6 mois
13. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
14. Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
15. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
16. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
17. Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois
18. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
19. après 1 an 6 mois
20. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
21. Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an 6 mois
22. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
23. avant 1 an 6 mois
24. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
25. Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
26. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
27. après 6 mois
28. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
29. Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois
30. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
31. avant 6 mois
32. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
33. Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1 an 6 mois
34. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
35. après 6 mois
36. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
37. Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 6 mois
38. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
39. avant 6 mois
40. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
41. Ancienneté dans l'échelon conservée majorée de 1 an
42. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
43. après 1 an
44. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
45. Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 1 an
46. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
47. avant 1 an
48. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
49. Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 6 mois
50. Chef de section de pouponnière, hôtel maternel et maison maternelle - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
51. après 1 an 6 mois
52. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
53. Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1 an 6 mois
54. - Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
55. avant 1 an 6 mois
56. - Situation nouvelle au 1er juillet 1974 :
57. Ancienneté dans l'échelon conservée
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 1975).