1. Les échelles indiciaires applicables au personnel d'éducation et d'encadrement ainsi qu'aux directrices de pouponnières, hôtels maternels et maisons maternelles, régis par le décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962 modifié, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 1975 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 janvier 1975.
TexteArrêté du 16 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006717352
Texte parentLEGITEXT000006072849
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