Journal officiel · Décret

Décret n°79-529 du 3 juillet 1979 ADJONCTION AU DECRET 621198 DU 03-10-1962 D'UN ART. 8 BIS RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (INTEGRATION DANS CERTAINS CADRES POUR LES SECRETAIRES DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1979
Publié le4 juillet 1979
PublicationJORF du 4 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516651
RéférenceDécret n°79-529 du 3 juillet 1979 ADJONCTION AU DECRET 621198 DU 03-10-1962 D'UN ART. 8 BIS RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (INTEGRATION DANS CERTAINS CADRES POUR LES SECRETAIRES DES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DES SERVICES PARISIENS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE), JO du 4 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 - art. 8 BIS (Ab) · creation
Arrêté du 3 juillet 1979 · txt source
Arrêté du 3 juillet 1979 - art. 1 (V)
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 29 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).