Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1974 NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1974
Publié le5 janvier 1975
PublicationJORF du 5 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000308764
RéférenceArrêté du 19 novembre 1974 NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962, JO du 5 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).