Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1980 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE (COMMISSION ETABLISSANT CHAQUE ANNEE,LES LISTES DE CANDIDATS QU'ELLE ESTIME APTES A REMPLIR LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE FOYER OU CENTRE DE L'ENFANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le18 juin 1980
PublicationJORF du 18 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000485907
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · application