Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1978 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 8 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1978
Publié le17 septembre 1978
PublicationJORF du 17 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642309
RéférenceArrêté du 1 juin 1978 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE A CARACTERE PARITAIRE PREVUE PAR L'ART. 8 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962, JO du 17 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · application
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