Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1973 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1973
Publié le13 juin 1973
PublicationJORF du 13 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000286271
RéférenceArrêté du 22 mai 1973 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 621198 DU 03-10-1962, JO du 13 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).