Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE PAR LE DECRET 621198 DU 03-10-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1964
Publié le1er août 1964
PublicationJORF du 1 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000443034
RéférenceArrêté du 16 juillet 1964 CONDITIONS D'INSCRIPTION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU CORPS ENSEIGNANT SUR LA LISTE D'APTITUDE PREVUE PAR LE DECRET 621198 DU 03-10-1962 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JO du 1er août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).