Journal officiel · Décret
Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 621198 DU 03-10-1962 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1972
NatureDécret
Signé le14 septembre 1972
Publié le6 octobre 1972
PublicationJORF du 6 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506104
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 14 septembre 1972 · application
Décret n°75-21 du 16 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1975 · txt source
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
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