Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1973 CONDITIONS DE RECRUTEMENT, DE NOMINATION ET DE PROMOTION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1973
NatureArrêté
Signé le25 mai 1973
Publié le13 juin 1973
PublicationJORF du 13 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000644029
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 janvier 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1987 · modifie
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