Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1964
Publié le6 février 1964
PublicationJORF du 6 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000842308
RéférenceArrêté du 8 janvier 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JO du 6 février 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).