Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 29 novembre 1972 DU CONSEIL D'ETAT, NO 85318 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX (CFDT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le29 novembre 1972
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000879612
RéférenceArreteuro du 29 novembre 1972 DU CONSEIL D'ETAT, NO 85318 FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX (CFDT), JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 janvier 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).