Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1966 UN ART. 8 BIS (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES MONITRICES DES JARDINS D'ENFANTS) EST AJOUTE A L'A. DU 08-01-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1966
Publié le6 décembre 1966
PublicationJORF du 6 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000819335
RéférenceArrêté du 23 novembre 1966 UN ART. 8 BIS (RECRUTEMENT PAR CONCOURS DES MONITRICES DES JARDINS D'ENFANTS) EST AJOUTE A L'A. DU 08-01-1964, JO du 6 décembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 8 janvier 1964 · modifie
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